Conditions générales de vente - Producteur de Champagne

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

1 . Acceptation de nos conditions

Nos conditions générales de ventes, de même que nos conditions particulières, sont réputées être irrévocablement admises par notre client. Toutes les opérations de vente intervenant entre la SCEV Champagne Girard et le client sont donc soumises à nos conditions ci-après, nonobstant toute stipulation contraire qui pourrait être mentionnée sur les commandes d’achat du client. Les conditions générales d’achat du client ne nous engagent que pour autant qu’elles aient été acceptées expressément par écrit par la SCEV Champagne Girard. Notre accord ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance que nous aurions accepté le marché sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d’autres dispositions similaires de notre client. Le préposé, le collaborateur, le conjoint, tout membre de la famille ou toute personne agissant pour notre client le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l’engager à notre égard.

2 . Commande

Toute commande doit être passée par courrier, par email ou par téléphone à la SCEV Champagne Girard. La commande sera prise en compte mais celle-ci ne sera expédiée au destinataire seulement lorsque la SCEV Champagne Girard aura réceptionné le règlement. Vous pourrez régler vos achats par carte bancaire (sur place ou à distance), en espèce ou par chèque bancaire. Toute commande supérieure à 78 bouteilles pour l’étranger, nécessitant un transporteur autre que la poste sera réglée par virement bancaire. La SCEV Champagne Girard se réserve le droit à compter de la réception de la commande d’accepter, de rejeter celle-ci ou de faire des réserves. Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande.

3 . Avertissement

Le Champagne est un produit « vivant » que la nature nous donne en quantité variable selon les années. Certains Champagne rencontrent un succès rapide, entraînant des ruptures de stocks. Face à cette situation et dans l’objectif de satisfaire notre clientèle, nous pouvons être amenés à vous proposer un Champagne de remplacement présentant le même rapport qualité/prix. Dans le cas contraire, nous vous rembourserons.

4 . Prix

En cas de variation de prix entre la confirmation de commande et la date de livraison effective, le client pourra éventuellement refuser la livraison. Les prix sont modifiables à tout moment et sans préavis. Ils s’entendent, produits livrés en nos établissements, frais, emballages et taxes en sus. Les frais de port sont à la charge du client. Les commandes sont acceptées, sous réserve des circonstances indépendantes de notre volonté qui rendraient ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison. En tout état de cause, les marchandises seront facturées aux conditions de tarif en vigueur au moment de la date de fourniture, indépendamment du prix auquel elles auraient été confirmées ou quels que soient le délai ou les possibilités de fourniture.

5 . Délais de livraison

Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard ne peut en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque.

6 . Livraison, Frais et risques

Les frais de livraison dont les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, ne dépendent que des organismes chargés du transport. Toutes réserves éventuelles doivent être formulées auprès du transporteur par courrier recommandé dans les 48 heures suivant la livraison. Dès lors que la livraison est refusée alors que la SCEV Champagne Girard n’a pas commis d’erreur de livraison ou de préparation et que les produits sont en bon état, la participation aux frais de livraison ne sera pas remboursée, à l’occasion de l’émission d’un avoir, le cas échéant.

7 . Réclamations

Toute réclamation concernant les marchandises fournies, doit nous parvenir par fax ou lettre recommandée dans les cinq jours de leur réception, en se référant aux numéros et date de la facture d’achat en exposant les motifs de la demande. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération. Aucun retour marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable par écrit de notre part et pour autant qu’elles nous soient retournées en état neuf et dans leur emballage d’origine. En tout état de cause, les retours acceptés par la SCEV Champagne Girard feront l’objet d’un avoir au prix du tarif en vigueur le jour de la livraison.

Toutes réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les dix jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptée sans aucune réserve. La fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. Il pourra d’ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture des marchandises. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à la livraison complète de la commande.

11 . Conditions de paiement

Toutes nos factures sont payables à Le Mesnil sur Oger, au comptant, nettes et sans escompte, par carte bancaire à distance et sur place ou encore par chèque bancaire et virement.

Les paiements par cartes sont sécurisés via le service bancaire Crédit Agricole.

Les cartes acceptées sont

  • Les cartes bancaires CB françaises
  • Les cartes internationales agréées CB des réseaux VISA et EUROCARD-MASTERCARD

12 . Défaut de paiement

Le défaut de paiement d’une facture, toute demande de sursis de paiement ou tout fait pouvant impliquer l’insolvabilité du client, entraînent la déchéance du terme accordé pour le paiement de toute marchandise livrée ou en cours de livraison, rendant ce paiement immédiatement exigible et nous confèrent le droit de résilier les marchés en cours sans autres formalités qu’une notification par lettre recommandée et sans que cela puisse donner lieu pour notre client au moindre dédommagement. De plus si, lors d’une précédente commande, le client s’est soustrait à l’une de ses obligations (retard de paiement par exemple) un refus de vente pourra lui être valablement opposé, à moins que ce client ne fournisse des garanties suffisantes ou un prépaiement. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordée.

13 . Solidarité

Si la facture, à la demande du donneur d’ordre, est établie au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements résultants des conditions générales et particulières de vente.

14 . Attribution exclusive de compétence

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat, sera soumis au droit français. En cas de contestation pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de par et d’autre est celle du Tribunal de grande instance du domicile de la SCEV Champagne Girard, nonobstant toute demande incidente ou en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs. Cette clause d’attribution de compétence s’appliquera même en cas de référé. SCEV Champagne Girard dispose néanmoins de la faculté de saisir toute juridiction compétente, en particulier celle du siège social du client ou celle du lieu de situation des produits livrés.

15 . Force majeure

En cas de force majeure (évènement imprévisible et irrésistible) La SCEV Champagne Girard est libéré de toute obligation envers ses clients. Les grèves des transports et/ou des services postaux constituent des cas de force majeure.

16. Expéditions par la poste

Principalement, les expéditions passent par la poste. Nous utilisons des cartons homologués par cette entreprise, très sécurisant afin d’éviter au maximum la casse. Dés la prise en charge du colis, un n° lui est affecté que nous vous communiquerons par mail afin que vous puissiez suivre votre commande via le site www.coliposte.net. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves les cas échéants, sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur en présence du livreur. Et dans tous les cas, en prévenant la SCEV Champagne Girard par lettre recommandé adressée à son siège social ou par

 e mail à : contact@champagne-francois-girard.com

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés où consommés, ces produits seront déduits de remboursement fait au client. Les frais de retour sont à la charge du client.

17. Goût de bouchons

Conformément aux usages internationaux, le  Champagne  François Girard n'échange pas les bouteilles bouchonnées.

VIEUX MILLÉSIMES
Même si tous les vins sont stockés dans de très bonnes conditions dans les caves du Mesnil sur Oger , il est impossible de garantir l'état et la qualité irréprochable des millésimes de plus de 8 ans.

Informations légales

Mineurs : en vertu de l’ordonnance n ° 59-107du 7 janvier 1959 et de la loi 74-631 du 5 juillet 1974 la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez le CHAMPAGNE François GIRARD s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

Abus d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et l’apprécier avec modération.

Informatique et liberté

au regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer vous pouvez vous adresser à la SCEV Champagne Girard 20 rue Charpentier Laurain  51190 LE MESNIL SUR OGER. Les informations vous concernant sont destinées au CHAMPAGNE François Girard  et le CHAMPAGNE François Girard  ne vend pas et ne loue pas les adresses emails et les informations personnelles sur ses clients.

 


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